Règlement

Membre effectif ou membre adhérent

Pour être en conformité avec nos statuts, chaque membre du club doit choisir de devenir membre effectif ou adhérent en l’indiquant sur son formulaire d’inscription.

Ci-dessous, un extrait des statuts du TC Université :

« Art. 5. L’association est composée de membres adhérents et de membres effectifs. Le nombre de membres de l’association est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

Art. 6. La qualité de membre adhérent est conférée par le simple paiement de la cotisation et le dépôt d’un formulaire d’inscription au secrétariat de l’association. Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de payer la cotisation annuelle fixée. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation avant le premier avril de chaque année civile.

Art. 7. La qualité de membre effectif est accordée à toutes les personnes qui en feront la demande sur leur formulaire d’inscription déposé à l’association, accepteront de payer la cotisation. Les membres effectifs n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale et de disposer d’un droit de vote à l’assemblée générale. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation avant le premier avril de chaque année civile.

Art. 8. Par le fait même de leur admission, les membres adhérents et effectifs sont censés avoir pris connaissances des statuts et règlements d’ordre intérieur et déclarent vouloir y adhérer. La décision d’admission ou de refus d’un membre est prise par le conseil d’administration sans qu’il puisse être demandé de justification. ».

En résumé, la différence entre ces deux types de membre est qu’un membre adhérent a le droit d’assister à l’assemblée générale avec une voix consultative tandis que le membre effectif possède un droit de vote à l’assemblée générale.

Chaque membre (de plus de 18 ans) doit impérativement indiquer sur son formulaire d’inscription s’il souhaite être membre effectif ou membre adhérent. Le membre qui n’aura pas rentré de formulaire d’inscription au secrétariat mais qui aura payé son affiliation sera automatiquement considéré comme membre adhérent.

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